CONDITIONS GÉNÉRALES

Le présent document constitue un accord juridique entre vous, la société que vous représentez (« vous » ou « Utilisateur(s) »), et les propriétaires et exploitants (« nous », « notre » ou « Industrilås ») du site industrilas.com (le « Site Web »), ainsi que de tous les sites Web, comptes de médias sociaux, logiciels, applications mobiles, plug-ins et autres services associés que nous pouvons fournir DANS LE SEUL BUT de vous permettre de télécharger, copier, intégrer à vos conceptions, essayer et évaluer numériquement, utiliser comme référence technique et, à terme, acheter en toute confiance et avec efficacité notre gamme de produits physiques et les services connexes (ensemble, le « Service »). Votre utilisation du Service et la fourniture du Service par nos soins constituent un accord entre vous, la société que vous représentez et Industrilås, qui acceptez d’être liés par les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »).

Le terme « Contenu » désigne collectivement l’ensemble des images, vidéos, sons, dessins, fichiers et informations techniques ou commerciales que nous téléversons sur le Site Web et mettons à votre disposition dans le cadre de la Licence Industrilås.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment certaines parties des présentes Conditions. Dans ce cas, nous publierons les modifications sur cette page et indiquerons en haut de la page la date de leur dernière révision. Ces modifications prendront effet immédiatement. La poursuite de votre utilisation du Service après leur entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Conditions requises et inscription

Vous ne pouvez utiliser le Service que si vous êtes en mesure de conclure un contrat juridiquement contraignant avec Industrilås en votre nom et au nom de la société que vous représentez, et uniquement dans le respect des présentes Conditions ainsi que de toutes les lois, règles et réglementations applicables. Le Service n’est pas accessible aux Utilisateurs qui en ont précédemment été exclus par Industrilås. Une inscription peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités du Service et les utiliser. Si vous choisissez de vous inscrire, vous acceptez de fournir et de tenir à jour des informations exactes, complètes et actuelles, conformément aux demandes du formulaire d’inscription. Les données d’inscription et certaines autres informations vous concernant sont régies par notre Politique de confidentialité.

Utilisation du Service

Dans le cadre de votre utilisation du Service, vous ne devez recourir à aucune technique d’exploration de données, aucun robot, scraping ni autre méthode similaire de collecte ou d’extraction de données. La technologie et les logiciels qui sous-tendent le Service ou sont distribués en lien avec celui-ci appartiennent à Industrilås et à nos concédants de licence, sociétés affiliées et partenaires ; aucune licence sur ces logiciels ne vous est accordée.

Vous acceptez de ne pas diffuser, mettre à la disposition de tiers non liés par les présentes Conditions, copier, télécharger, modifier, créer une œuvre dérivée, procéder à une ingénierie inverse, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir un code source ou un savoir-faire, fabriquer, distribuer, vendre, céder, concéder en sous-licence ou transférer tout droit sur les technologies, produits ou logiciels utilisés ou mis à votre disposition par Industrilås par l’intermédiaire du Service. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés à Industrilås. La copie à grande échelle ou systématique du Contenu, notamment au moyen des méthodes mentionnées ci-dessus, est interdite sauf autorisation expresse d’Industrilås.

Cette disposition s’applique également à l’ensemble du Contenu, y compris celui qui est mis à disposition dans le domaine public, sauf autorisation expresse d’Industrilås. Le Service lui-même est protégé par le droit d’auteur en tant qu’œuvre collective et/ou compilation, conformément aux lois sur le droit d’auteur, aux conventions internationales et aux autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez et acceptez de respecter le Contenu et de le traiter à tout moment avec toute la diligence requise comme appartenant à Industrilås, qui en détient les droits de propriété en vertu des lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Licence relative au Contenu – Licence Industrilås

Le Contenu du Site Web est mis à votre disposition uniquement à des fins de référence selon les conditions suivantes (« Licence Industrilås ») :

Dans le cadre de la Licence Industrilås, vous bénéficiez d’un droit mondial, non exclusif et libre de redevances d’utiliser, télécharger, copier, modifier ou adapter le Contenu du Site Web à des fins commerciales ou non commerciales, conformément à l’objet du Service défini par Industrilås.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de violation des Conditions. À la résiliation, votre droit d’utiliser le Site Web prend fin immédiatement.

Indemnisation en cas de violation des Conditions

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Industrilås de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris, sans limitation, les honoraires raisonnables d’avocat, résultant directement ou indirectement de votre violation des Conditions. Vous acceptez également d’indemniser et de dégager Industrilås de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation de tiers découlant de votre utilisation du Site Web.

Garanties et responsabilité

LE SITE WEB, LE SERVICE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE CONTENU, LE SITE WEB OU LE SERVICE, L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS OU LES DROITS ET LICENCES PRÉVUS PAR LE PRÉSENT ACCORD, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. INDUSTRILÅS NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LE SITE WEB OU SON CONTENU RÉPONDRA À VOS BESOINS OU QUE SON UTILISATION SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREURS. INDUSTRILÅS NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ DE DOMMAGES GÉNÉRAUX, PUNITIFS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, DE PERTES DE BÉNÉFICES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE, COÛT OU PERTE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DU SERVICE OU DE SON CONTENU.

Les présentes Conditions générales sont valables à compter du 6 septembre 2021.